Sur cette page...
Adoption du projet de loi sur le patrimoine culturel Après plus de deux ans de travaux et de consultations, le projet de loi no 82 sur le patrimoine culturel a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. La nouvelle loi propose une définition actualisée du patrimoine culturel et permettra d’en favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission. Parmi les avancées intéressantes si l’on compare avec l’ancienne Loi sur les biens culturels, notons l’inclusion de la notion de patrimoine immatériel, d’objets patrimoniaux, ainsi que la reconnaissance, le cas échéant, de l’intérêt scientifique et technique de ceux-ci. Cependant, la SMQ continue à se questionner sur l’ampleur des responsabilités transférées aux municipalités sur les plans de l’identification et de la protection du patrimoine culturel. Elle rappelle la présence, dans plusieurs régions, d’institutions muséales pouvant mettre à contribution leur expertise, dans la mesure où on leur donnerait les moyens financiers nécessaires.
La SMQ souhaite par ailleurs que le Conseil du patrimoine culturel, qui sera mis sur pied dans le cadre de l’application de la Loi sur le patrimoine culturel, réserve une place à la représentation du milieu muséal.
Enfin, nous tenons à féliciter Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, ainsi que son équipe, d’avoir mené à bien cet important dossier et nous nous réjouissons de la mise en application prochaine de cette loi qui entrera en vigueur un an après sa sanction, en octobre 2012.
Pour plus d’information sur le projet de loi no 82, vous pouvez consulter le site Web de l’Assemblée nationale du Québec.
Pour consulter le communiqué de presse émis par le MCCCF -- 19 octobre 2011
Budgets provincial et fédéral 2011-2012 En moins d’une semaine, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada déposaient tour à tour un budget sans grande surprise pour les institutions muséales. Par ailleurs, la dissolution du gouvernement Harper a fait en sorte que le projet de loi C-32 meurt au feuilleton. Voici en résumé les faits saillants de ces dossiers :
À Québec
Faisant exception à la coutume, le gouvernement Charest a présenté son budget avant le dépôt du budget fédéral. C’est ainsi que le 17 mars dernier le ministre des Finances, Raymond Bachand, déposait un budget qui ne comportait que quelques éléments touchant le milieu muséal. Parmi ceux-ci, l’aide supplémentaire de 6,4 M$ accordée au Musée des beaux-arts de Montréal qui servira à la finalisation de son nouveau pavillon consacré à l’art canadien constitue une bonne nouvelle. Le ministre Bachand, dans son discours de présentation, soulignait également qu’il souhaite encourager l’apport du secteur privé en étudiant la possibilité de mettre en place des incitations fiscales destinées à favoriser davantage le mécénat et la philanthropie culturelle, en particulier sous forme de dons et de legs immobiliers. Il est également à souhaiter que la création du Fonds Capital Culture Québec, dont les modalités n’ont pas encore été dévoilées, pourra profiter aux institutions muséales. Il s’agit ici d’un fonds de capital de risque qui serait doté d’un budget de 100 M$ visant la réalisation de projets ayant un rayonnement international. Par ailleurs, le soutien au virage numérique annoncé et accompagné d’une enveloppe de près de 10 M$ sur trois ans semble restreint aux œuvres musicales, au programme d’enseignement de l’Institut national de l’image et du son (INIS) ainsi qu’au domaine des arts et lettres. Bref, le milieu muséal ne peut que rester sur son appétit devant un tel budget malgré les efforts consentis pour maintenir les programmes actuels.
Notons, enfin, la création par le ministère du Tourisme d’un fonds d’investissement doté d’une capitalisation de 5 M$ qui serait, dès 2011-2012, dédié au tourisme nature, au tourisme autochtone, aux pourvoiries, au tourisme culturel et à l’agrotourisme. Encore là, il s’agira de voir de quelle manière les institutions muséales, composantes essentielles de l’offre en tourisme culturel, pourront bénéficier d’un tel fonds. Plus de détails sur le budget
À Ottawa
Le 22 mars dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, déposait un budget fédéral à tout le moins succinct et dont nous retiendrons principalement qu’il ne comporte pas de coupure à l’égard du Programme d’aide aux musées. L’enveloppe dédiée à ce programme essentiel au milieu muséal demeure ainsi à 6,7 M$. Par ailleurs, les musées nationaux devront composer avec la suppression des 9 M$ supplémentaires qui leurs étaient consentis, à titre de mesures temporaires, depuis 2008. En ce qui concerne le renouvellement du Fonds des médias du Canada, une des composantes de la stratégie sur l’économie numérique du Canada, mentionnons qu’il profitera d’un financement de 100 M$ par année dont bénéficieront principalement les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite afin de soutenir la production et la création de contenus numériques canadiens. Parmi les quelques éléments positifs et touchant le milieu muséal, notons l’instauration d’un crédit d’impôt de 15 % pour les activités artistiques des enfants qui s’applique à un montant maximal de 500 $ de dépenses admissibles au titre de programmes d’activités artistiques, culturelles, récréatives et d’activités dites d’épanouissement.
Un des éléments les plus importants du budget fédéral demeure sans contredit l’annonce de la tenue d’un examen stratégique et fonctionnel, dès 2011-2012, des dépenses gouvernementales. Cet exercice, qui s’inscrit dans la volonté ferme du gouvernement d’atteindre un budget équilibré en 2015-2016, ne peut que préoccuper grandement le milieu culturel qui verra à nouveau ses programmes passer à l’examen.
Soulignons enfin que les trois partis de l’opposition ont rejeté le budget du gouvernement Harper dans les heures qui suivirent son dépôt par le ministre Flaherty. Pour consulter le budget
Dissolution du gouvernement conservateur : le projet de loi C-32 meurt au feuilleton
Une motion de censure présentée par le Parti Libéral du Canada aura eu pour conséquence la dissolution du gouvernement conservateur. Conséquemment, le premier ministre du Canada, monsieur Stephen Harper, a annoncé la tenue d’élections le 2 mai prochain.
Le déclenchement des élections aura eu pour conséquence la mort au feuilleton d’une quarantaine de projets de loi initiés par le gouvernement. Parmi ceux-ci, mentionnons le controversé projet de loi C-32 qui visait la réforme du système des droits d’auteur au Canada et qui avait suscité une levée de boucliers des milieux culturels du Québec et du Canada. -- 28 mars 2011
Participation de la SMQ aux consultations publiques pour le projet de loi 82 sur le patrimoine culturel La Société des musées québécois (SMQ) a participé le 10 février dernier aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l’éducation pour le projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel, qui se sont tenues à Québec, à l’hôtel du Parlement.
Le témoignage de la SMQ à l’Assemblée nationale faisait suite au dépôt, en novembre dernier, d’un second mémoire sur le sujet visant à faire valoir l’importance des institutions muséales dans la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel québécois.
La SMQ a tout d’abord souligné sa satisfaction quant à l’ajout, dans le projet de loi 82, de mesures de reconnaissance de l’importance du patrimoine immatériel et des paysages culturels patrimoniaux. Elle a également indiqué qu’elle accueillait très favorablement l’insertion des notions « d’objets patrimoniaux » et de patrimoine scientifique et technique ainsi que la reconnaissance de l’importance des inventaires pour la protection du patrimoine culturel québécois. Ces éléments faisaient d’ailleurs l’objet de recommandations de la SMQ, au printemps 2008, suite à la sortie du livre vert sur le patrimoine culturel. Rappelons que la SMQ avait alors déposé un premier mémoire publié dans le numéro 18 de sa publication Enjeux.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi augmente considérablement les responsabilités des municipalités sur les plans de l’identification et de la protection du patrimoine culturel. La SMQ, à l’instar d’autres organismes et municipalités, se questionne sur les moyens et l’expertise dont disposent plusieurs municipalités pour identifier et protéger adéquatement les éléments patrimoniaux de leurs régions. Or, nombreuses sont les institutions muséales qui sont déjà présentes sur le territoire et détiennent une expertise importante quant à l’identification, la conservation, la gestion et la mise en valeur du patrimoine. Il serait donc intéressant d’explorer des moyens de favoriser la consolidation ou l’établissement de liens plus étroits entre les municipalités et les institutions muséales, afin que l’expertise de ces dernières puisse être mise à contribution. La SMQ a cependant rappelé que les municipalités tout comme les institutions muséales doivent bénéficier de moyens financiers accrus pour leur permettre d’établir cette collaboration de façon performante et de réaliser tous nouveaux mandats s’y rattachant. L’importance de maintenir un équilibre entre une vision nationale et une vision régionale – voire municipale – du patrimoine est aussi fondamentale. La SMQ a signalé qu’il est primordial d’élaborer des moyens pour assurer un tel équilibre, essentiel à la reconnaissance et à la mise en valeur du patrimoine québécois, et ce, de façon responsable. À cet effet, la SMQ souhaite que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine maintienne et affirme clairement son leadership, nonobstant les responsabilités qu’il entend partager avec ses partenaires municipaux.
Sur le plan des objets, la SMQ a souligné que peu de biens mobiliers sont reconnus, classés ou cités actuellement au Québec, même s’ils constituent une part importante de notre héritage culturel collectif. Les collections muséales, entre autres, sont composées en grande partie d’objets identitaires de la société québécoise et de son histoire. À cet égard, elle a demandé que soient instaurés des mécanismes pour en augmenter la représentativité. Pour ce faire, elle propose, par exemple, que les collections archéologiques hors institutions muséales soient gérées par un musée doté d’un mandat national.
De plus, la SMQ a porté à l’attention de la Commission l’initiative qu'elle a mise de l’avant avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour la création d’un réseau québécois de numérisation patrimoniale, jouissant de moyens pour stimuler la numérisation du patrimoine muséal, archivistique et publié. La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, s’est dite sensible à l’importance de numériser le patrimoine québécois afin de garantir la conservation du patrimoine et d’assurer sa présence sur le Web et a souligné son intérêt pour le projet.
La SMQ a demandé à la Commission qu’une place soit réservée à la représentation du milieu muséal au sein du nouveau Conseil du patrimoine. Outre l’intérêt de la loi sur le patrimoine culturel, la SMQ a rappelé son souhait que le gouvernement du Québec se dote d’une véritable politique du patrimoine culturel qui permettrait d’englober l’ensemble des orientations gouvernementales dans ce domaine.
La SMQ était représentée par le vice-président, Yvon Noël, le directeur général, Michel Perron, et la directrice du Réseau Info-Muse, Françoise Simard.
Il est possible de visionner l'intervention de la SMQ sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. -- 24 février 2011
Appui de la SMQ pour la reconduction des CREM En 2007 et 2008, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a signé des ententes avec trois regroupements régionaux d'institutions muséales afin de mettre sur pied des cellules régionales d'expertise en muséologie (CREM). Rappelons que la mise en place des CREM s'est faite dans le cadre de projets pilotes devant être évalués après trois années d'existence.
Dans une lettre adressée à la ministre Christine St-Pierre, en date du 25 janvier dernier, la présidente de la SMQ, Guylaine Simard, appuie la reconduction des trois projets pilotes constitués par des CREM du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Montérégie, de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
La position de la SMQ repose sur l'observation des effets positifs qu'ont les CREM dans la réalisation de diverses actions, notamment pour la promotion des activités de leurs institutions et la mise en commun de ressources ainsi que sur le renforcement des réseaux régionaux, une des composantes majeures du milieu muséal québécois depuis de nombreuses années. -- 15 février 2011
